Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 5 novembre 2008, à 19 heures (salle
Médicis).
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Jeudi 30 octobre 2008
A 9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 405,
2007-2008).
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 4 novembre 2008
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
1° Eloge funèbre du président Michel Dreyfus-Schmidt.
Ordre du jour réservé
2° Conclusions de la commission des lois (no 61, 2008-2009) sur la proposition de loi visant à prolonger
l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (no 39, 2008-2009).
(La conférence des présidents a fixé :
au lundi 3 novembre 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
3 novembre 2008.)
3° Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations,
présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste (no 54, 2008-2009).
(La conférence des présidents a fixé :
au lundi 3 novembre 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
3 novembre 2008.)
4° Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations,
injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et
plusieurs de ses collègues du groupe UMP (no 423, 2007-2008).
(La conférence des présidents a fixé :
au lundi 3 novembre 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
3 novembre 2008.)
A partir de 18 heures :
Désignation :
des dix-huit sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques ;
de dix sénateurs au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (le président de la
commission des affaires sociales ainsi que le rapporteur en charge de l'assurance-maladie dans le cadre
des lois de financement de la sécurité sociale étant membres de droit) ;
des quinze membres de la délégation du Sénat pour la planification.
(Les candidatures présentées par les groupes à ces trois offices et délégation devront être remises au service
de la séance au plus tard le mardi 4 novembre 2008, à 17 heures.)
Mercredi 5 novembre 2008
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Jeudi 6 novembre 2008
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des
finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 55, 2008-2009) et déclaration du Gouvernement, suivie
d'un débat, sur les prélèvements obligatoires.
(La conférence des présidents a décidé de joindre le débat sur les prélèvements obligatoires à la discussion
générale de ce projet de loi.
A la suite des représentants des commissions des finances et des affaires sociales [dix minutes pour chacun
d'eux], interviendront les porte-parole des groupes [dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les
sénateurs non inscrits].
Après la réponse du Gouvernement aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de
questions/réponses [UMP et SOC : 4 questions chacun ; UC, CRC et RDSE : 2 questions chacun ; NI : 1
question]. La durée de discussion de chaque question est limitée à cinq minutes, réparties de façon égale entre
l'auteur de la question et le Gouvernement.
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 novembre 2008, à 16 heures, le délai limite pour les
inscriptions de parole et le dépôt des amendements.)
2° Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Eventuellement, vendredi 7 novembre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Mercredi 12 novembre 2008
A 16 heures et le soir :
1° Sous réserve de l'entrée en application de la résolution, adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008 et
soumise au Conseil constitutionnel, modifiant l'article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme
dans l'organe dirigeant du Sénat, élection de deux vice-présidents du Sénat.
(Le scrutin secret pour l'élection de deux vice-présidents du Sénat se déroulera dans la salle des conférences
et sera ouvert pendant une heure.
Les candidatures devront être déposées au service de la séance, à 11 heures, le mercredi
12 novembre 2008.)
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (AN,
no 1157).
(La conférence des présidents a fixé :
au mercredi 12 novembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le mercredi
12 novembre 2008.)
Au plus tard à 19 heures : désignation de secrétaires du Sénat.
(Sous la présidence de M. Gérard Larcher, président du Sénat, les présidents de groupe et le délégué des
sénateurs non inscrits se réuniront dans le cabinet de départ le même jour à l'issue de la proclamation du
résultat du scrutin pour l'élection des deux vice-présidents afin de dresser la liste des candidats selon le
principe de la répartition proportionnelle des sièges.)
Jeudi 13 novembre 2008
A 9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
(La conférence des présidents a décidé d'organiser un débat thématique sur « L'hôpital en question », avant
le début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général
pour 2009 ».
A la suite du rapporteur de la commission des affaires sociales [dix minutes], interviendront les porte-parole
des groupes [dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non inscrits].
Après la réponse du Gouvernement aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de
10 questions/réponses avec droit de réplique de l'auteur de la question [UMP et SOC : 3 questions ; UC, CRC,
RDSE et NI : 1 question] [question : deux minutes trente ; réponse : deux minutes trente ; réplique : une
minute.]
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi
12 novembre 2008.)
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 17 novembre 2008
A 10 heures :
1° Questions orales.
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Mardi 18 novembre 2008
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30 :
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
A 16 heures et le soir :
2° Eloge funèbre d'André Boyer.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Mercredi 19 novembre 2008
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Détermination des semaines de séance
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a
déterminé les semaines de séance. Le Sénat pourra siéger en séance plénière :
jusqu'au lundi 22 décembre 2008 ;
du lundi 5 janvier 2009 jusqu'au vendredi 20 février 2009 ;
du lundi 2 mars 2009 jusqu'au vendredi 10 avril 2009 ;
du lundi 27 avril 2009 jusqu'au mardi 30 juin 2009.
Prochaine conférence des présidents : mercredi 5 novembre 2008, à 19 heures.