Ordre du jour établi en conférence des présidents
(Réunion du mardi 8 septembre 2009)
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du lundi 14 septembre 2009 au jeudi 1er octobre 2009
inclus a été ainsi fixé :
Lundi 14 septembre 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
ouverture de la session extraordinaire ;
discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
(nos 1599-1898).
Mardi 15 septembre 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de
la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(nos 1831-1841) ;
éventuellement, suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de
la Constitution (nos 1599-1898) ;
discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506).
Mercredi 16 septembre 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(no 1506).
Jeudi 17 septembre 2009 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites
et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (no 1728) ;
suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(no 1506).
Vendredi 18 septembre 2009 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(no 1506).
Lundi 21 septembre 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la
régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
(nos 1507-1788-1806).
Mardi 22 septembre 2009 :
Le matin, à 9 h 30 :
suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à
l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux
transports (nos 1507-1788-1806) ;
discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux
départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
(nos 1585-1767).
L'après-midi, à 15 heures :
explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après
déclaration d'urgence (no 1506) ;
suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à
l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux
transports (nos 1507-1788-1806) ;
suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert
aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et
ateliers (nos 1585-1767).
Le soir, à 21 h 30 :
discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale
de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831-1841) ;
suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à
l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux
transports (nos 1507-1788-1806) ;
suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert
aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et
ateliers (nos 1585-1767).
Mercredi 23 septembre 2009 :
L'après-midi, à 15 heures :
questions au Gouvernement.
Lundi 28 septembre 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la
parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association
lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) ;
discussion de la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique
lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et
professionnel (no 1824).
Mardi 29 septembre 2009 :
Le soir, à 21 h 30 :
discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution (no 1706) ;
discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(no 1708).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)
Jeudi 1er octobre 2009 :
Le matin, à 10 heures :
ouverture de la session ordinaire ;
nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze
secrétaires.