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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

NOR : INPX0903174X



J.O du 30/10/2009 (Texte 116)  > Informations parlementaires  > Assemblée nationale

Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le
mardi 3 novembre 2009, à 10 heures, dans les salons de la présidence.