Ordre du jour établi en conférence des présidents
(Séance du mardi 9 février 2010)
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 9 février 2010 au mercredi 24 mars 2010
inclus a été ainsi fixé :
Mardi 9 février 2010 :
L'après-midi, à 15 heures :
questions au Gouvernement ;
fixation de l'ordre du jour ;
explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
(nos 2239-2268) ;
dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;
discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(nos 1697-1861-2271).
Le soir, à 21 h 30 :
suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271).
Mercredi 10 février 2010 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271).
Jeudi 11 février 2010 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271).
Vendredi 12 février 2010 :
Le matin, à 9 h 30, et l'après-midi, à 15 heures :
suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271).
Mardi 16 février 2010 :
Le matin, à 9 h 30 :
deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière
d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 2225) ;
discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et
les questions de société (nos 2211-2276).
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) ;
discussion de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des
mineurs (nos 1816-2275) ;
discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels
à la suite d'un accident de la circulation (no 2055).
Mercredi 17 février 2010 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel
à responsabilité limitée (no 2265).
Jeudi 18 février 2010 :
Le matin, à 9 h 30 :
discussion de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations
européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus
favorisée » (no 2261) ;
débat sur les collectivités territoriales.
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
suite du débat sur les collectivités territoriales ;
débat sur l'application du droit au logement opposable.
Mardi 23 février 2010 :
Le matin, à 9 h 30 :
questions orales sans débat.
L'après-midi, à 15 heures :
questions au Gouvernement ;
éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances
rectificative pour 2010 ;
éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à rendre
obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 2222).
Le soir, à 21 h 30 :
discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la
Constitution (nos 1983-2163) ;
discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat
des membres du Conseil supérieur de la magistrature (no 2266).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
Mercredi 24 février 2010 :
L'après-midi, à 15 heures et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière
dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (no 2214) ;
débat sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse aux besoins des populations
et des territoires, en lien avec la lutte contre les gaz à effet de serre ;
suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65
de la Constitution (nos 1983-2163) ;
suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant
le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (no 2266).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune).
Jeudi 25 février 2010 :
Le matin, à 9 h 30 :
questions orales sans débat.
L'après-midi, à 15 heures et le soir, à 21 h 30 :
discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression
des violences faites aux femmes (no 2121).
Mardi 23 mars 2010 :
L'après-midi, à 15 heures et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques
locales (nos 1721-2277) ;
discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée
pour les patients atteints d'affections de longue durée (no 2289) ;
discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif
(no 944).
Mercredi 24 mars 2010 :
L'après-midi, à 15 heures et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement
des sociétés publiques locales (nos 1721-2277) ;
éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier
médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (n o 2289) ;
éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la
profession d'agent sportif (no 944) ;
discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
(nos 1769-2129-2131-2139-2150).
Jeudi 25 mars 2010 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures et le soir, à 21 h 30 :
sous réserve de son dépôt, proposition de loi visant à instaurer la présence effective d'un avocat dès le
début de la garde à vue ;
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux étrangers (no 2223) ;
proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité (no 1468) ;
sous réserve de son dépôt, proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution.