Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

J.O du 17/02/2012

Texte 100 : Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2011) (CVVX1204140B)

J.O du 28/01/2012

Texte 85 : Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2011) (CVVX1202109B)

J.O du 16/02/2011

Texte 77 : Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2010) (CVVX1104238B)

J.O du 15/09/2010

Texte 64 : Décision n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature (CVVX1023152S)

J.O du 07/05/2010

Texte 87 : Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2009) (CVVX1011634B)

J.O du 11/03/2010

Texte 74 : Décision DP n° 2010/33 du 19 février 2010 portant délégation de signature (CVVX1006673S)

J.O du 20/01/2010

Texte 108 : Décision n° 2010-724 du 7 janvier 2010 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés (CVVX1001106S)

J.O du 01/02/2009

Texte 29 : Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2008) (CVVX0901824B)

J.O du 09/01/2009

Texte 55 : Décision n° 2008-679 du 16 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVVX0830502S)
Texte 56 : Décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés (CVVX0830504S)

J.O du 16/01/2008

Texte 83 : Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2007) (CVVX0811173B)

J.O du 23/01/2007

Texte 88 : Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2006) (CVVX0709931B)