Conseil supérieur de l'audiovisuel

J.O du 25/05/2012

Texte 40 : Décision n° 2012-325 du 22 mai 2012 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 (CSAC1223883S)

J.O du 23/05/2012

Texte 29 : Décision n° 2012-263 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou (CSAC1223275S)
Texte 30 : Décision n° 2012-264 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) (CSAC1223277S)
Texte 31 : Décision n° 2012-265 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Radio 105 Canal Antilles (CSAC1223278S)
Texte 32 : Décision n° 2012-266 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Action et animation (CSAC1223279S)
Texte 33 : Décision n° 2012-267 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Office du tourisme du Lorrain (CSAC1223280S)
Texte 34 : Décision n° 2012-268 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille (CSAC1223281S)
Texte 35 : Décision n° 2012-269 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Radio AS (CSAC1223282S)
Texte 36 : Décision n° 2012-270 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association culturelle Le Majestic (CSAC1223283S)
Texte 37 : Décision n° 2012-271 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Alukuma 973 (CSAC1223284S)
Texte 38 : Décision n° 2012-272 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Radyo ITG (CSAC1223285S)
Texte 39 : Décision n° 2012-310 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-331 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d'Essaillon) (CSAC1223268S)
Texte 40 : Décision n° 2012-311 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-338 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vesc (CSAC1223270S)
Texte 41 : Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de Nancy et valables jusqu'au 28 juillet 2013 (CSAC1223248X)
Texte 42 : Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu'au 9 juillet 2013 (CSAC1223321X)
Texte 43 : Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et valables jusqu'au 24 juin 2013 (CSAC1223318X)

J.O du 22/05/2012

Texte 22 : Décision n° 2012-280 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-644 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute- Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos (La Foux d'Allos) (CSAC1223208S)
Texte 23 : Décision n° 2012-281 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-383 du 31 mai 2011 autorisant la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache (CSAC1223209S)
Texte 24 : Décision n° 2012-282 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-124 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers (CSAC1223210S)
Texte 25 : Décision n° 2012-283 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-127 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore (CSAC1223211S)
Texte 26 : Décision n° 2012-284 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux (CSAC1223212S)
Texte 27 : Décision n° 2012-285 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat (CSAC1223213S)
Texte 28 : Décision n° 2012-286 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix) (CSAC1223214S)
Texte 29 : Décision n° 2012-287 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle) (CSAC1223216S)
Texte 30 : Décision n° 2012-288 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-1026 du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal Installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban- Corbières (Durban-Corbières) (CSAC1223219S)