Contrôleur général des lieux de privation de liberté

J.O du 06/12/2011

Texte 72 : Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (CPLX1132778X)

J.O du 09/11/2011

Texte 65 : Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 14 octobre 2011 relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard de personnes privées de liberté (CPLX1130072V)

J.O du 27/09/2011

Texte 65 : Décision du 14 septembre 2011 (CPLX1125629S)

J.O du 12/07/2011

Texte 81 : Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité (CPLX1118750V)
Texte 82 : Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 20 juin 2011 relatif à l'accès à l'informatique des personnes détenues (CPLX1118749V)

J.O du 26/05/2011

Texte 109 : Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX1113201S)

J.O du 17/04/2011

Texte 13 : Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté (CPLX1110094V)

J.O du 20/03/2011

Texte 38 : Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (CPLX1107434X)
Texte 39 : Avis du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à certaines modalités de l'hospitalisation d'office (CPLX1107435V)

J.O du 23/01/2011

Texte 25 : Avis du 10 janvier 2011 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à l'usage du téléphone par les personnes privées de liberté, rendu conformément à l'article 10 de la loi du 30 octobre 2007 (CPLX1101658V)

J.O du 08/12/2010

Texte 119 : Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte- Gauburge, Fragny et L'Hôpital-le-Grand, rendues publiques en application de l'article 10 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX1030861X)

J.O du 25/07/2010

Texte 29 : Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte (CPLX1019686X)
Texte 30 : Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) (CPLX1019692X)
Texte 31 : Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) (CPLX1019698X)
Texte 32 : Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées (CPLX1019707V)

J.O du 07/07/2010

Texte 77 : Décision du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX1017506S)

J.O du 02/07/2010

Texte 80 : Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d'Amiens (Somme) et de Reims (Marne) (CPLX1016255X)
Texte 81 : Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues rendu conformément à l'article 10 de la loi du 30 octobre 2007 (CPLX1016258V)

J.O du 04/04/2010

Texte 57 : Décision du 8 février 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX1008982S)
Texte 58 : Décision du 23 février 2010 portant modification de la décision du 17 décembre 2008 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX1008981S)
Texte 59 : Décision du 30 mars 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX1008983S)

J.O du 04/03/2010

Texte 95 : Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades territoriales de la gendarmerie nationale de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire), Ecole-Valentin (Doubs) et Migennes (Yonne) (CPLX1005436X)
Texte 96 : Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) (CPLX1005437X)

J.O du 22/12/2009

Texte 106 : Décision du 15 décembre 2009 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CPLX0930829S)

J.O du 28/10/2009

Texte 87 : Avis du 21 octobre 2009 relatif à l'exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues, rendu conformément à l'article 10 de la loi du 30 octobre 2007 (CPLX0925158V)