Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Durée # Révision # Dénonciation # Adhésion.

Chapitre III : Conciliation

Chapitre IV : Droit syndical # Représentants du personnel # Salariés protégés

Chapitre V : Embauchage # Période d'essai - Classification hiérarchique des emplois non cadres

Chapitre VI : Salaires et accessoires de salaires

Chapitre VII : Intéressement # Participation # Épargne salariale

Chapitre VIII : Durée du travail

Chapitre IX : Congés payés # Congés spéciaux

A. - Congés annuels payés

B. - Congés spéciaux

Chapitre X : Suspension et rupture du contrat de travail

A. - Suspension

B. - Rupture

Chapitre XI : Apprentissage # Formation professionnelle

Chapitre XII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs médecine du travail

Chapitre XIII : Régime de retraite

Chapitre XIV : Dispositions particulières applicables aux cadres

Chapitre XV : Accords d'entreprises # Dépôt et extension de la convention