Convention collective de la région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 14 juin 2006

Préambule

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales

Salaires minimaux

Commission régionale de conciliation

Majorations pour travail exceptionnel,de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Travail de nuit régulier

Primes pour travaux occasionnels

Outillage

Equipements de protection et de sécurité

Indemnités de petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements (art. VIII.11)

Bénéficiaires des indemnitésde petits déplacements (art. VIII.12)

Zones circulaires concentriques (art. VIII-13)

Point de départ des petits déplacements (art. VIII-14)

Indemnité de repas (art. VIII-15)

Indemnité de frais de transport (art. VIII-16)

Indemnité de trajet (art. VIII-17)

Détermination du montant des indemnitésde petits déplacements (art. VIII-18)

Durée. # Révision. # Dénonciation

Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. - Avantages acquis

Adhésion

Annexe