Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

Champ d'application.

Champ d'application.

Durée, dénonciation, révision.

Avantages acquis.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Institutions représentatives.

Ancienneté.

Obligations militaires.

Congés payés annuels.

Congés pour événements familiaux.

Maladie - Accidents.

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Maternité

Treizième mois.

Caisse de retraite.

Principes de classification.

Avenants, contrats et accords spéciaux.

Formation - Perfectionnement.

Engagement, période d'essai.

Brevets - Inventions.

Promotion, développement de carrière.

Mutation professionnelle dans l'entreprise.

Missions et déplacements professionnels.

Durée du travail.

Rémunération.

Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite.

Préavis.

Repos hebdomadaire.

Remplacement.

Commission paritaire d'interprétation.

Commission paritaire de conciliation.

Indemnité de licenciement.

Encadrement commercial.