Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Champ d'application.

Champ d'application.

Personnel concerné.

Admission au titre de professeur de carrière.

Service.

Adhésion.

Contrat d'embauche.

Etablissement du contrat d'embauche.

Durée du contrat - Service national.

Rémunérations.

Vacances.

Maladie ou maternité.

Absences.

Exécution du contrat.

Procédure de licenciement pour faute.

Comportement.

Matériel.

Exonération des frais de scolarité.

Caractère propre à l'établissement.

Retraite et prévoyance.

Commission de conciliation.

Commissions paritaires.

Commission paritaire nationale.

Commissions paritaires régionales.

Dénonciation - Révision.