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Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974


Titre Ier


Principes généraux.

Article 1

Durée de la convention.

Article 2

Avenants, contrats et accords spéciaux.

Article 3

Commission paritaire de conciliation.

Article 4

Définition des cadres.

Article 1

Recrutement et promotion.

Article 2

Formation - Perfectionnement.

Article 4

Droit syndical et liberté d'opinion.

Article 5

Temps de travail.

Article 1

Positions de détachement temporaire ou de mutation.

Article 2

Cadres en stage ou en mission.

Article 3

Remplacement provisoire.

Article 4

Salaires.

Article 5

Variations de salaires.

Article 6

Travail de nuit.

Article 7

Treizième mois.

Article 8

Commissions.

Article 9

Congés.

Article 11

Congés pour événements familiaux.

Article 12

Maladies - Accidents.

Article 13

Maternité.

Article 14

Obligations militaires.

Article 15

Congédiement.

Article 16

Départ en retraite.

Article 17

Indemnité de congédiement.

Article 18

Dispositions particulières.

Article 20

Caisse de retraite.

Article 21

Date d'effet.

Article 22


Date de modification : 01/01/1974
Date de génération : 22/12/2010