Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Conciliation.

Avantages acquis.

Adhésions nouvelles.

Liberté d'opinion et droits syndicaux.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Heures de délégation.

Créations - Vacances de postes - Engagement provisoire.

Période d'essai.

Délivrance et modification du contrat de travail.

Formation professionnelle.

Promotion - Changement d'échelle.

Transfert à une autre société.

Déplacement - Missions - Changement de résidence.

Conditions générales de travail - Discipline - Règlement intérieur.

Durée du travail.

Temps de repos quotidien et temps de pause

Absences.

Accidents du travail - Maladies professionnelles Contre-indications médicales.

Hygiène et sécurité - Services médicaux du travail.

Congé annuel payé.

Absences exceptionnelles pour événements de famille.

Congés sans solde.

Jours fériés.

Maladie, accident de vie privée.

Accident du travail - Maladie professionnelle.

Maternité.

Congé postnatal - Congé parental d'éducation.

Service national et périodes militaires.

Définition et classification des emplois.

Détermination de la rémunération.

Eléments du traitement.

Le salaire de base.

Majoration pour heures supplémentaires.

Majorations pour conditions de travail particulières.

Majorations.

Service disponible : astreintes et permanences.

Indemnité de panier.

Indemnité d'éloignement.

Prime de gestion et treizième mois.

Affectation temporaire - Changement d'emploi.

Avancement.

Médaille du travail.

Licenciement et démission.

Licenciement collectif.

Délai-congé (préavis).

Indemnité de licenciement.

Départ à la retraite.

Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance

Titre VIII : Auxiliaires intermittents

Fonctionnaires détachés.

Recrutement des fonctionnaires détachés.

Causes d'expiration du contrat.

Congés de maladie des fonctionnaires détachés.

Régime de retraite des fonctionnaires détachés.

Date d'effet.

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