Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997

Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

Chapitre I : Application de la convention collective

Champ d'application géographique et professionnel

(révisé le 7 novembre 1995).

Avantages acquis.

Extension.

Date d'application.

Dépôt.

Organisation des réunions paritaires.

Règlement des litiges ou différends.

Commission paritaire de l'emploi.

Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion

Rappel des principes.

Exercice de la liberté syndicale.

Protection du droit de grève et de la liberté du travail.

Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués.

Réunions syndicales statutaires.

Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux

Section syndicale d'entreprise.

Dispositions en faveur des sections syndicales.

Protection des délégués syndicaux.

Cumul de fonctions.

Délégués extérieurs.

Chapitre IV : Délégués du personnel

Institution et mission des délégués du personnel.

Nombre de délégués.

Election des délégués.

Suppléance.

Révocation.

Cas des entreprises occupant moins de onze salariés.

Chapitre V : Comité d'entreprise

Institution des comités d'entreprise.

Rôle du comité d'entreprise.

Composition du comité d'entreprise.

Elections.

Temps rémunéré.

Déplacements.

Fonctionnement du comité d'entreprise.

Secret des délibérations.

Chapitre VI : Contrat de travail

Formation du contrat de travail.

Suspension du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité

Règlement intérieur.

Promotion interne.

Hygiène et sécurité - Conditions de travail.

Horaire de travail.

Femme en état de grossesse.

Allaitement.

Suspension du travail du personnel de production.

Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires

Salaires et accessoires de salaires.

Paiement du salaire.

Retraite complémentaire.

Chapitre IX : Congés

Congés payés.

Jours fériés.

Repos compensateur.

Congés pour événements personnels.

Maladie - Accidents.