Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

Déclaration liminaire

Déclaration liminaire

Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France

Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec

Personnels enquêteurs

Champ professionnel d'application

Définition des ETAM, des CE et des IC

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Engagement et contrat de travail

Offres d'emploi

Période d'essai

Modification du contrat en cours

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Contrats à durée déterminée

Travail à temps partiel

Ancienneté

Dénonciation du contrat de travail

Préavis en dehors de la période d'essai

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution

Montant de l'indemnité de licenciement

Départ en retraite et mise à la retraite

Régime de retraite

Indemnité de départ en retraite

Durée du congé

Conditions d'attribution des congés

Période de congés

Modalités d'application

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés

Indemnité de congés payés

Absences exceptionnelles

Prime de vacances

Généralités

Heures supplémentaires

Modulation indicative annuelle de la durée du travail.

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés

ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

ETAM et IC : Equipes de suppléance

Classifications

Bulletin de paie

Absences maladie

Formalités

Incapacité temporaire de travail.

Maternité

Formation professionnelle

Congé de formation

Formation et information du personnel d'encadrement

Organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.)

Frais de déplacement

Ordre de mission

Indemnité pour déplacement continu

Elections

Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement

Détente en fin de déplacement

Maladie, accident ou décès en cours de déplacement

Moyens de transport

Utilisation d'un véhicule personnel

Changement de résidence

Licenciement après un changement de résidence

Décès dans la nouvelle résidence

Conditions générales

Nature des missions

Ordre de mission

Conditions suspensives et durée des séjours

Période d'essai

Rupture du contrat de travail pendant la mission

Voyages et transports

Congés

Prévoyance - Retraites - Chômage

Contrôle médical

Périodes militaires

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles

Création de logiciel

Secret professionnel

Publications

Convention collective et accords d'entreprise antérieurs

Date d'application

Révision

Adhésion

Procédure de conciliation

Interprétation de la convention