Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002

Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Date d'application.

Conventions et accords antérieurs.

Révision.

Dénonciation.

Egalité professionnelle.

Principe général

Dispositions propres aux travailleurs handicapés.

Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN

Commission sociale paritaire nationale

Commission mixte nationale.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation.

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Commission paritaire nationale de validation.

Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales.

Règlement intérieur.

Représentation syndicale

Procédure

Chapitre III : Représentation et expression du personnel

Liberté d'opinion et droit de grève

Droit syndical.

Délégué syndical.

Permanent syndical.

Dispositions communes aux représentants élus ou désignés.

Délégué du personnel.

Délégation unique du personnel.

Comité d'entreprise.

Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).

Représentant au conseil d'administration de l'OCL.

Chapitre IV : Classification professionnelle

Fonctions dans l'OCL et fonctions repères.

Méthode d'évaluation des fonctions.

Les classes.

Mise en place dans les OCL.

Notification au salarié.

Correspondance entre classes et catégories INSEE.

Chapitre V : Rémunérations et annexes

Principes.

Rémunérations minimales mensuelles garanties.

Niveaux de maîtrise et changements de niveaux.

Ancienneté dans une classe.

Prime de fin d'année.

Structure et restructuration des salaires - Maintien des rémunérations.

Structure des rémunérations.

Restructuration.

Maintien des salaires totaux.

Rémunération des travailleurs handicapés.

Epargne salariale.

Indemnité de déménagement.

Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat

Recrutement.

Embauche.

Période d'essai.

Clauses spécifiques du contrat de travail.

Clause de mobilité.

Clause de confidentialité.

Changement temporaire de catégorie.

Préavis suite à démission ou licenciement.

Reclassement.

Licenciement.

Chapitre VII : Durée du travail

Durée collective du travail

Contrôle de la durée du travail.

Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire.

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Repos quotidien.

Travaux exceptionnels.

Modulation de la durée du travail.

Champ d'application.

Durée du travail.

Rémunération.

Conditions de recours au chômage partiel.

Modalités de recours au travail temporaire.

Catégories de salariés concernés

Modalités et caractéristiques des conventions de forfait.

Durée travaillée.

C. - Clauses relatives au travail à temps partiel.

Interruption quotidienne d'activité.

Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires.

Modulation du travail à temps partiel.

Champ d'application.

Durée du travail.

Rémunération.

D. - Durée du travail applicable aux cadres.

Cadres dirigeants.

Cadres dits intégrés.

Cadres dits autonomes.

Forfaits en heures.

Forfaits en jours sur une base annuelle.

Chapitre VIII : Congés et absences

Congés annuels.

Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés.

Congés pour événements familiaux et changement de domicile.

Maladies et accidents.

Compte épargne-temps.

Chapitre IX : Formation professionnelle.

La formation professionnelle initiale.

La formation continue.

Certificat de qualification professionnelle.

Chapitre X : Hygiène et protection

Médecine du travail.

Protection et sécurité des salariés.

Chapitre XI : Retraite et prévoyance

Régime de prévoyance.

Départ à la retraite.

Mise à la retraite.

Décès.

Chapitre XII : Dispositions finales

Information des salariés et de leurs représentants.

Dépôt.

Extension.