Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical.

Chapitre III : Délégués du personnel

Délégués du personnel.

Chapitre IV : Comités d'entreprise.

Ressources.

Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage

Commission paritaire nationale.

Commission de conciliation.

Procédure de règlement des conflits collectifs.

Médiation - Arbitrage.

Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention.

Chapitre VI : Egalité professionnelle.

Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

Embauchage.

Période d'essai.

Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée.

Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire

Classification hiérarchique.

Classification des emplois.

Bases minima de la rémunération.

Rémunération.

Modification des bases de rémunération.

Salaires des jeunes.

Travaux pénibles, dangereux, insalubres.

Prime d'ancienneté.

Années de présence dans la branche.

Treizième mois

Avantages en nature, remboursement de frais.

Bulletin de paie.

Départ et mise à la retraite.

Retraite complémentaire et prévoyance.

Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires

Durée du travail pendant les vendanges

Heures supplémentaires.

Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde

Jours fériés.

Durée du congé.

Congés des jeunes travailleurs.

Notion de travail effectif (1).

Congés supplémentaires des mères de famille.

Période de congés payés.

Etalement et fractionnement des congés.

Indemnité de congé.

Congés de naissance.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Congés sans solde.

Congés spéciaux non rémunérés (1).

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

Obligations militaires.

Protection de la maternité et éducation des enfants.

Maladies et accidents.

Absences exceptionnelles.

Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail

Délai-congé - Indemnité de licenciement.

Absences pour recherche d'un nouvel emploi.

Sécurité de l'emploi.

Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Travail de nuit.

Repos récupération.

Dispositions particulières aux femmes.

Chapitre XV : Apprentissage.

Conditions de l'apprentissage.

Sélection progressive des travaux.

Chapitre XVI : Formation professionnelle continue.

Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Adhésions ultérieures.

Dépôt et date d'application de la convention collective.

Information des salariés et de leurs représentants.

Extension.