Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970

Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972. I. - Dispositions générales Champ d'application

Champ d'application

Avantages acquis.

Durée - Dénonciation - Révision.

Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissement.

Travailleurs saisonniers.

Droit syndical.

Délégués syndicaux.

Collecte des cotisations - Affichage - Réunion.

Droit de grève.

Commission paritaire nationale.

Procédure de règlement des conflits collectifs.

Médiation - Arbitrage.

Révision des classifications - Négociation sur les salaires.

" Indemnisation des salariés participant aux commissions mixtes nationales et aux commissions mixtes restreintes ".

Délégués du personnel.

Fonctions des délégués.

Attribution des délégués.

Comité d'entreprise.

Fonctionnement du comité.

Attributions des comités.

Elections.

Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Classification hiérarchique.

Bases minima de rémunération.

Durée du travail. - Modalités de rémunération.

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Salaire des jeunes.

Travailleurs handicapés.

Bulletin de paie.

Aménagement de l'organisation et de la durée du travail.

Travail à temps partiel

Prévoyance

Prime de fin d'année.

Vêtements de travail.

Embauchage et contrat d'engagement.

Période d'essai.

Congédiement - Délai-congé.

Absences pour recherche d'un nouvel emploi.

Licenciement collectif.

Indemnité de licenciement

Indemnité de fin de carrière.

Service militaire.

Grossesse et maternité

Maladie et accidents.

Absentéisme

Jours fériés

Durée des congés payés annuels.

Période des congés payés.

Indemnités de congés payés.

Congés de naissance et d'adoption.

Congés exceptionnels pour événements personnels.

Congés sans solde.

Congés spéciaux.

Durée du travail.

Travail de nuit.

Repos hebdomadaire - Jours fériés

Congés payés.

Dispositions particulières aux femmes.

Contrat.

Conditions de l'apprentissage.

Sélection progressive des travaux.

Adhésions ultérieures.

Extension