Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969

Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avenants locaux.

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective (commission sociale de branche, commission de conciliation, arbitrage).

Liberté syndicale.

Délégués syndicaux.

Panneau d'affichage.

Droit de grève.

Commission paritaire nationale.

Procédure de règlement des conflits collectifs.

Bases de rémunération.

Médiation - Arbitrage.

Délégués du personnel.

Classification hiérarchique.

Détermination du salaire et accessoires du salaire

Travail de nuit :

Repos hebdomadaire.

Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Bulletin de paye Pour l'application de cet article, voir l'article R. 143-2 du code du travail.

Travaux pénibles, dangereux, insalubres.

Salaire des jeunes (1).

Retraite complémentaire et prévoyance (1)

Embauchage.

Période d'essai.

Préavis.

Absences pour recherche d'un nouvel emploi.

Licenciements collectifs.

Certificat de travail.

Indemnité de licenciement

Indemnité de fin de carrière.

Service militaire (1)

Maladies et accidents.

Absences.

Autorisation d'absence.

Durée des congés payés.

Jours fériés.

Période des congés payés.

Etalement et fractionnement des congés.

Congés des jeunes travailleurs.

Congés supplémentaires des mères de famille

Congés de naissance.

Congé pour enfant malade

Congés exceptionnels

Visite médicale des chauffeurs.

Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres jeunesse.

Travail de nuit.

Repos - Récupération.

Dispositions particulières aux femmes.

Contrat.

Conditions de l'apprentissage.

Sélection progressive des travaux.

Cours professionnels.

Comité d'entreprise.

Extension.

Date d'effet.