Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Convention, accords et avantages acquis

Adhésions ultérieures

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.

Extension

Formalités de dépôt et publicité

Dispositions finales

Principes du droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Négociation collective

Election

Effectifs

Organisation des élections

Bureau de vote

Modalités de vote

Règles de dépouillement

Heures de délégation

Local

Licenciement

Champ d'application

Composition du comité

Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)

Attributions et pouvoirs

Fonctionnement

Commissions

Subvention au comité d'entreprise

Accords antérieurs

Embauchage - Période d'essai

Modification au contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Préavis

Remplacement

Indemnité de licenciement

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise

Certificat de travail

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Retraite complémentaire

Durée légale

Durée du travail

Jours fériés

Travail du dimanche (1)

Travail de nuit

Absences pour maladie ou accident

Priorité de réembauchage

Absences fortuites

Congés payés

Congés exceptionnels

Maladie

Maternité

Garde d'un enfant malade

Travail au froid des femmes enceintes

Dispositions réglementaires

Formation des membres du CHSCT

Formation des délégués du personnel

Matériel de protection

Installations sanitaires

Réfectoires

Egalité de traitement

Jeunes travailleurs

Commission paritaire nationale de l'emploi