Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.

Préambule

Champ d'application

Date d'entrée en vigueur et durée de la convention

Révision et dénonciation

Droits acquis

Adhésion

Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation

Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation

Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

Liberté d'opinion et liberté civique

Droit syndical et sections syndicales d'entreprise

Les délégués syndicaux

Absences pour raisons syndicales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Dialogue social

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise

Recrutement

Conclusion du contrat, embauche

Conclusion du contrat d'embauche

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Contrat à durée indéterminée

Mutation

Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Frais professionnels

Définition du temps de travail effectif

Répartition de la durée hebdomadaire

Durée et amplitude

Travail exceptionnel

Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).

Equivalences

Modulation

Autres situations particulieres

Congés payés annuels

Congés de courte durée

Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation

Congé sans solde

Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales

Plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Contrats de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Contributions

Apprentissage

Observatoire des métiers de l'animation

Titre VIII : Prévoyance

Garantie capital décès

Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

Garantie incapacité

Garantie invalidité

Taux de cotisation

Gestion du régime conventionnel

Commission nationale paritaire de suivi

Mise en place du régime

Titre IX : Retraite complémentaire

Modalités de mise en oeuvre

Objet

Salariés bénéficiaires

Modalités d'alimentation des comptes individuels CET

Contre-valeur monétaire des jours épargnés

Modalités d'utilisation du CET

Clôture anticipée du compte épargne-temps

Désignation de l'opérateur