Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ professionnel

Champ géographique

Catégories de salariés concernés

Chapitre II : Dispositions aux relations entre organisations syndicales

Durée de la convention

Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales

Révision

Dénonciation

Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles

Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

Libertés syndicales et d'opinions

Egalité hommes/femmes

Délégués du personnel et du comité d'entreprise

Commission de conciliation

Chapitre IV : Contrats de travail

Embauchage - Contrat de travail

Modification des contrats

Contrats à durée déterminée

Travail intermittent

Période d'essai

Garantie d'emploi en cas de maladie

Préavis en cas de rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités

Classification des emplois

Salaires minimaux conventionnels

Ancienneté

Déplacements

Salaires réels

Gratification annuelle : 13e mois

Indemnisation des astreintes

Chapitre VI : Durée du travail

Horaires de travail

Temps partiel

Chapitre VII : Congés et absences

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Jours fériés

Absences

Absences pour maladie ou accident

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Chapitre IX : Retraite et prévoyance

Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance

Chapitre X : Conditions d'application

Date d'application et avantages acquis

Extension