Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999.

Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée

Modalités d'application de la convention.

Commissions instituées par la convention collective nationale

Droit syndical.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Expression des salariés au sein des entreprises.

Négociation collective dans l'entreprise.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise.

Ancienneté.

Rupture du contrat de travail.

Maladie et accidents.

Congés payés - Congés exceptionnels - Jours fériés.