Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Titre II : Relations collectives

Titre III : Le contrat de travail

Titre IV : Durée et organisation du temps de travail

Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés

Titre VI : Classifications professionnelles

Titre VII : Rémunération du travail

Titre VIII : Prévoyance

Titre IX : Formation professionnelle

Titre X : Egalité professsionnelle entre les hommes et les femmes

Titre XI : Dispositions diverses

Annexe