Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Domaine d'application.

Champ d'application professionnel.

Notion d'ancienneté requise.

Révision et dénonciation.

Avantages acquis.

Accords particuliers.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Salariés étrangers.

Salariés handicapés.

Mise à disposition de la convention collective.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise.

Délégués locaux de branche professionnelle.

Financement des oeuvres sociales.

Affichage.

Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.

Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation.

Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle.

La grève.

Section IV : Apprentissage

Section V : Formation continue

Section VI : Emplois réservés

Hygiène et sécurité du personnel des salles.

Sécurité des spectateurs.

Chapitre II : Conclusion du contrat de travail

Embauchage.

Durée des contrats.

Qualifications.

Période d'essai.

Chapitre III : Réglementation du travail

Durée du travail.

Emploi des femmes et des jeunes gens.

Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur.

Vente, mise en gérance.

Fermeture temporaire.

Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais

Paiement de la rémunération.

Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel.

Garantie annuelle des ressources.

Heures de travail non effectuées.

Heures de travail après minuit.

Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur.

Rémunération du personnel de placement au pourboire.

Primes assimilables à un salaire.

Primes exceptionnelles et remboursement de frais.

Chapitre V : Repos et congés payés

Repos hebdomadaire.

Jours fériés et 1er mai.

Modalités du repos compensateur.

Congés payés - Le congé payé principal.

Congés pour événements familiaux.

Congés de maternité ou d'adoption.

Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental.

Congés de formation.

Congés pour exercice de fonctions.

Congé pour déménagement.

Chapitre VI : Maladie et accident

Dispositions générales.

Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence.

Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail.

Indemnisation des absences pour accident du travail.

Rémunération

Chapitre VII : Rupture du contrat de travail

Forme.

Préavis.

Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire.

Le licenciement pour motif disciplinaire.

Le licenciement pour motif économique.

Conséquences du licenciement.

Section III : Départ à la retraite

Procédure.

Indemnité de fin de carrière.

Retraite complémentaire.

Service national.

Rappel au service national, service préparatoire.