Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.

Préambule

Dénomination.

Objet - Champ d'application.

Conventions antérieures.

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Chapitre Ier : Principes généraux

Liberté syndicale.

Liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Chapitre II : Activités syndicales

Collecte des cotisations.

Affichage des communications syndicales.

Diffusion des communications syndicales.

Local syndical.

Chapitre III : Délégués syndicaux

Désignation.

Crédit d'heures mensuel.

Protection légale.

Attributions des délégués syndicaux.

Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales

Participation aux congrès et assemblées statutaires.

Exercice d'un mandat syndical électif.

Participation aux réunions des instances paritaires.

Congé de formation économique, social et syndical.

Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical.

Chapitre Ier : Modalités de mise en place

Dispositions générales.

Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise.

Nombre de représentants du personnel.

Dispositions relatives à la délégation unique du personnel.

Dispositions relatives au CHSCT.

Chapitre II : Attributions

Dispositions générales.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Délégation unique du personnel.

CHSCT.

Chapitre III : Moyens d'action

Dispositions communes

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

CHSCT.

Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche

Préalable.

Recrutement.

Emplois réservés.

Formalités administratives.

Examen médical d'embauche.

Contrat de travail.

Période d'essai.

Ancienneté.

Chapitre II : Cessation du contrat de travail

Démission et licenciement.

Heures d'absences pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement.

Licenciement collectif ou individuel pour motif économique.

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Continuité du contrat de travail.

Départ ou mise à la retraite.

Dispositions générales.

Dispositions relatives au repos hebdomadaire.

Travail de nuit.

Chapitre Ier : Congés payés

Durée des congés payés.

Période de référence.

Détermination du travail effectif.

Indemnité de congés payés.

Modalités de prise des congés.

Chapitre II : Congés de courte durée

Jours fériés.

Congés pour événements familiaux.

Congé pour enfants malades.

Chapitre III : Congés maternité, paternité, d'adoption et parental

Congé maternité.

Congé de paternité.

Congé d'adoption.

Congé parental.

Chapitre IV : Autres congés

Congés de présence parentale.

Congé de solidarité internationale.

Congé sabbatique.

Congé pour soigner un membre proche de sa famille.

Congés exceptionnels.

Dispositions générales.

Principes.

Rémunération minimale conventionnelle.

Rémunération annuelle minimale garantie.

Régularisation.

Mutations internes et remplacements provisoires.

Jeunes salariés.

Egalité de rémunération entre hommes et femmes.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Egalité de traitement entre salariés.

Epargne salariale.

Indemnités pour sujétions spéciales.

Généralités.

Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès.

Financement du régime de prévoyance.

Rappel des textes en vigueur.

Financement de la formation.

Conditions de travail et sécurité.

Prescriptions en matière d'hygiène.

Principes.

Grille de classifications des emplois par filière

Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises.

Bénéficiaires.

Classification des cadres.

Déroulement de la carrière professionnelle.

Rémunération annuelle garantie.

Vérification.

Promotion.

Changement de coefficient.

Indemnités pour sujétions spéciales.

Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes.

Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres