Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Etendue par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993.
Préambule.
ArticleDispositions générales
Article 1Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
Article 2Conditions d'engagement - Emploi.
Article 3Article 3Classification des emplois.
Article 4Article 4Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Article 5Article 5Temps de travail et temps de repos.
Article 6Formation professionnelle continue.
Article 7Rémunération.
Article 8Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
Article 9Application.
Article 10
Date de modification : 02/07/2010
Date de génération : 23/12/2010