Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion. - Secrétariat de la commission mixte

Avantages acquis. - Accords d'entreprise

Conciliation. - Interprétation

Dépôt. - Extension. - Diffusion

Chapitre II : Droit syndical. - Représentants du personnel. - Règlement intérieur

Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndical

Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise)

Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles Initiées au profit du personnel de l'entreprise

Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). - Bilan social

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Règlement intérieur

Médecine du travail

Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation

Embauche. - Période d'essai. - Conclusion du contrat de travail

Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail

Transfert du contrat de travail

Changement de catégorie ou de poste

Changement temporaire de poste de travail

Formation

Chapitre IV : Durée du travail. - Congés

Article 19 : "Préambule"

Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail"

Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement"

Article 19 : Section 3 "Dispositions générales"

Heures supplémentaires

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Congé sans solde.

Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires

Maladie. - Accidents du travail

Maternité. - Adoption

Prévoyance et complémentaire santé

Retraites complémentaires

Service national

Chapitre VI : Cessation du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail suspendu

Fin du contrat

Licenciement collectif pour cause économique

Préavis (contrat à durée indéterminée)

Indemnités de licenciement

Départ en retraite

Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Prime d'ancienneté

Gratification (13e mois)

Prime anniversaire

Epargne salariale

Bulletin de paie