Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962

Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. Clauses communes Champ d'application.

Champ d'application.

Personnel extérieur à la profession.

Durée, révision, dénonciation.

Liberté syndicale

Autorisation d'absence

Panneaux d'affichage.

Permanents syndicaux.

Commissions paritaires.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Catégories professionnelles.

Salaires minima.

Mutations temporaires.

Salaires des jeunes salariés.

Conditions d'embauchage.

Période d'essai.

Délai-congé

Départ à la retraite.

Signification du licenciement.

Suspension du contrat de travail.

Congés payés.

Jours fériés.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Prime de fin d'année.

Apprentissage.

Hygiène et sécurité.

Visite médicale des femmes enceintes.

Paie.

Arrêt de travail.

Interprétation de la convention

Conciliation

Retraite complémentaire.

Evolution

Dépôt de la convention

Date d'application

Extension