Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972

Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Champ d'application

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Délégués syndicaux

Autorisations d'absence

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Electorat - Eligibilité

Collèges électoraux

Organisation des élections

Attributions des délégués

Composition du comité

Elections

Protection légale

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Embauchage - Période d'essai

Mutation

Remplacement

Rupture du contrat de travail -Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires (1)

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Garantie de l'emploi

Priorité de réembauchage

Appel sous les drapeuax - Périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Indemnité de congé payé

Congés exceptionnels pour événements de famille

Hygiène et sécurité

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs

Femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage - Formation professionnelle

Salaires

Prime annuelle

Rémunération des jeunes travailleurs

Diminués physiques

Bulletin de paie

Retraite

Conciliation

Composition des commissions

Attributions respectives des commissions

Fonctionnement des commissions

Cas de grève ou de lock-out

Pertes de salaires et frais de déplacement

Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs