Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984

Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985. Clauses générales Champ d'application.

Champ d'application.

Adhésion.

Dépôt.

Date d'entrée en vigueur.

Durée de la convention.

Avantages acquis.

Procédure d'interprétation et de conciliation.

Révision.

Dénonciation et conséquences.

Organisation matérielle des commissions paritaires.

Participation aux commissions paritaires ou mixtes.

Droit syndical - Liberté d'opinion.

Délégués du personnel.

Information du personnel.

Date des élections.

Organisation du scrutin.

Vote par correspondance.

Bureau de vote.

Vote.

Comité d'entreprise.

Election des représentants au comité d'entreprise.

Financement des activités sociales et culturelles de l'entreprise.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Embauchage.

Classifications professionnelles et rémunérations.

Clause de non-concurrence.

Emploi et rémunération des jeunes.

Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel.

Emploi des femmes.

Protection de la maternité.

Congés de maternité.

*Contrat à durée déterminée*

Emploi des personnes handicapées.

Travail à temps partiel.

Emplois multiples.

Travail posté.

Travail exceptionnel de nuit.

Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux à l'exclusion du 1er Mai.

Travail exceptionnel le 1er Mai.

Indemnités d'emploi.

Modification d'une clause essentielle du contrat de travail.

Vacance ou création de poste.

Changement de résidence.

Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur.

Rupture du contrat de travail du fait du salarié.

Licenciement pour motif économique.

Licenciement pour cause personnelle

Détermination du salaire de référence.

Ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Absences.

Absences pour maladie ou accident.

Service national.

Congés annuels.

Indemnité de congés annuels payés

Prime de vacances.

Jours fériés.

Congés exceptionnels.

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.

Interruptions accidentelles du travail.

Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail.

Inventions des salariés.

Treizième mois.

Départ à la retraite.

Prévoyance.

Commission de formation.