Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.

Préambule

Champ d'application.

Engagement.

Conditions particulières d'emploi.

Modalités de la paie.

Durée du travail.

Horaire de travail.

Travail des femmes.

Hygiène, sécurité, services médicaux du travail.

Formation professionnelle continue.

Inventions des salariés.

Délégués du personnel - Comité d'entreprise.

Droit syndical.

Panneaux d'affichage.

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Salaires des jeunes.

Travail posté en continu.

Ancienneté.

Congés payés.

Congés exceptionnels pour événements personnels.

Réduction d'activité.

Licenciement individuel.

Service national.

Commissions paritaires.

Conciliation.

Durée, révision et dénonciation de la convention.

Avantages acquis.

Dépôt.