Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997. Champ d'application.

Champ d'application.

Salariés ne relevant pas du vitrail.

Durée, dénonciation et révision de la convention.

Avantages acquis.

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.

Autorisations d'absences.

Panneaux d'affichage.

Conflits relatifs au droit syndical.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

Bureau de vote.

Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux.

Délégués suppléants.

Embauchage.

Période d'essai.

Visite médicale.

Engagement définitif.

Promotion du personnel.

Salaires.

Prime de panier.

Jeunes salariés.

Bulletin de paie.

Durée du travail, appointements.

Ancienneté.

Indemnité de déplacement.

Déplacement de longue durée en France métropolitaine.

Changement de résidence.

Travail des femmes.

Hygiène et sécurité.

Apprentissage et formation professionnelle.

Autorisation d'absences pour raisons personnelles.

Congés payés.

Jours fériés.

Réduction d'activité.

Licenciements collectifs.

Préavis, notification du licenciement.

Certificat de travail.

Réintégration.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commission nationale de conciliation.