Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Titre I : Clauses statutaires

Champ d'application.

Durée.

Dénonciation de la convention.

Commission nationale d'interprétation.

Commission nationale de conciliation.

Avantages acquis.

Adhésion.

Absences et frais liés à la négociation collective.

Liberté d'opinion

Non-discrimination

Egalité professionnelle

Liberté syndicale

Institutions représentatives du personnel

Exercice d'une mission syndicale.

Classifications et salaires

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés.

Formation professionnelle et apprentissage.

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise

Rémunérations

Ancienneté

Congés payés annuels

Congés payés exceptionnels

Jours fériés.

Maladies et accidents.

Maternité et paternité

Inventions des salariés.

Déplacements et frais.

Conclusion et modifications du contrat de travail

Conclusions et modifications du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Régime de retraite AGIRC.

Régime de retraite ARRCO.

Régime de prévoyance.

Titre VIII : Respect de la convention collective