Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 Objet et champ d'application de la convention (1)

Objet et champ d'application de la convention (1)

Durée

Avantages acquis

Indemnisation des délégués aux commissions paritaires

Ouvriers d'entretien

Définition de l'ancienneté

Principes du droit syndical

Exercice du droit syndical

Exercice d'un mandat syndical

Nombre de délégués

Durée des mandats

Collèges

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Dérogations

Préparation des élections

Bureau électoral

Déroulement des élections

Dépouillement et résultats des élections

Suppléance.

Révocation du mandat

Rôle des délégués

Réceptions et déplacements des délégués.

Registre des réclamations

Représentant du syndicat

Heures de délégation

Champ d'application

Nombre de membres et collèges

Conditions d'électorat

Modalités d'élection

Durée du mandat

Protection des membres du comité d'entreprise

Responsabilités sociales

Responsabilité économique

Réunions et délibérations

Financement des oeuvres sociales

Temps de délégation

Commission des jeunes

Comité commun à plusieurs établissements

Composition et réunion du comité central

Formation et information des représentants du personnel

Informations et consultations préalables

Aptitude à l'emploi-engagement

Règlement intérieur et visite d'accueil

Promotion à l'intérieur de l'entreprise

Epreuve préliminaire et période d'essai

Absences justifiées

Indemnisation de la maladie (1)

Indemnisation de la maternité

Informations préalables

Travaux de remplacement

Indemnisation du chômage partiel.

Règles générales

Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1)

Licenciements individuels

Licenciements collectifs

Durée de préavis

Indemnité de préavis

Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis

Indemnité de licenciement

Durée du congé

Incidence d'un jour férié

Date des congés et fractionnement

Calcul et versement de l'indemnité

Congé d'ancienneté

Congés des travailleurs âgés

Cas particuliers

Absences pour événements familiaux

Jours fériés (1)

Récupération des interruptions collectives de travail (1).

Limitation des horaires maxima (1)

Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes

Hygiène et sécurité

Rémunérations minima garanties

Contrôle des salaires et des charges de travail

Paiement au mois

Rémunération des jeunes

Dispositions particulières liées aux conditions de travail

Indemnité de départ en retraite

Productivité

Apprentissage

Critères d'agrément des stages

Conciliation

Adhésions