Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992

Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. PREAMBULE

PREAMBULE

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Entreprises visées.

Salariés concernés.

Hiérarchie des textes.

Avantages acquis.

Respect des droits et libertés fondamentaux.

Durée de la convention.

Révision et dénonciation.

Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel

Définition.

Informations économiques.

Interprétation et application.

Réunions paritaires.

II. - ACTIVITES SYNDICALES EXTERIEURES A L'ENTREPRISE

Participation à des réunions syndicales statutaires.

Permanent syndical.

Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise

Définition générale.

Concertation.

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Collèges électoraux.

Vote par correspondance.

Conciliation du mandat et du contrat de travail.

Modalités de l'action syndicale.

Définition.

Conséquences pratiques.

Principes généraux.

Particularités inhérentes aux fonctions d'inspection.

Chapitre Ier : Classification

Classification des fonctions.

Chapitre II : Rémunération

Définition et contenu.

Application.

Evolution des rémunérations minimales.

Structure et paiement des rémunérations effectives.

Chapitre III : Frais professionnels

Prise en compte des frais professionnels.

Principes généraux de l'organisation du temps de travail.

Congés payés.

Congés de courte durée.

Titre V : Formation professionnelle et emploi

Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel

Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.

Observatoire de l'évolution des métiers.

Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises

Plan de formation et d'emploi.

Commission de formation.

Participation à des actions de formation.

Evolution de carrière.

Justification des formations.

Financement des actions de formation.

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Cadre juridique.

Contenu de la lettre de nomination.

Information du salarié.

Modification ultérieure du contrat de travail.

Modification dans la situation de l'inspecteur.

Période d'essai.

Accès aux garanties et avantages conventionnels.

Chapitre II : Vie du contrat de travail

Engagements des parties.

Entretiens périodiques.

Evolution du contrat de travail et mobilité.

Mobilité professionnelle.

Mobilité géographique.

Insuffisance.

Chapitre III : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales.

Maladie et accident.

Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.

Priorité de réembauchage.

Cures thermales.

Maternité et adoption.

Périodes de réserve obligatoires.

Chapitre IV : Cessation du contrat de travail

Circonstances et modalités.

Licenciement.

Chapitre IV : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.

Départ ou mise à la retraite.

Chapitre V : Déontologie des relations commerciales et cessation du contrat de travail

Clause de non-concurrence.

Titre VII : Retraite et prévoyance

Conciliation, médiation, arbitrage.

Dépôt de la convention.

Date d'effet.