NetJO.fr


Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986

Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. Dispositions générales Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1

Dénonciation, révision.

Article 2

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Article 3

Négociations professionnelles.

Article 4

Droit syndical.

Article 5

Délégués du personnel.

Article 6

Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe.

Article 7

Temps partiel.

Article 8

Apprentissage, formation professionnelle, formation continue.

Article 9

Embauchage.

Article 10

Période d'essai.

Article 11

Période d'essai et renouvellement.

Article 11

Procédure de licenciement.

Article 13

Modification du lieu de travail.

Article 14

Circonstances économiques.

Article 15

Heures pour recherche d'emploi.

Article 16

Inobservation du délai de préavis.

Article 17

Sanctions.

Article 18

Dérogation à l'exécution de préavis.

Article 19

Modification juridique de l'entreprise.

Article 20

Indemnités de licenciement.

Article 21

Départ en retraite.

Article 22

Durée du travail.

Article 23

Modifications fréquentes des fonctions du salarié.

Article 24

Temps partiel.

Article 25

Hygiène et sécurité.

Article 26

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 27

Ancienneté.

Article 27 BIS

Locaux insalubres.

Article 28

Modification définitive de fonction du salarié.

Article 29

Modification de la situation personnelle du salarié.

Article 30

Prime d'ancienneté.

Article 31

Absences.

Article 33

Congés annuels.

Article 34

Obligations militaires.

Article 35

Congés exceptionnels.

Article 36

Maladie.

Article 37

Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade - Adoption.

Article 38

Jours fériés.

Article 39

Avantages acquis.

Article 40

Dépôt de la convention.

Article 41

Extension de la convention.

Article 42


Date de modification : 11/03/2010
Date de génération : 13/12/2010