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Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986
Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. Dispositions générales Champ d'application.
Champ d'application.
Article 1
Dénonciation, révision.
Article 2
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
Article 3
Négociations professionnelles.
Article 4
Droit syndical.
Article 5
Délégués du personnel.
Article 6
Comités d'entreprise, d'établissement, de groupe.
Article 7
Temps partiel.
Article 8
Apprentissage, formation professionnelle, formation continue.
Article 9
Embauchage.
Article 10
Période d'essai.
Article 11
Période d'essai et renouvellement.
Article 11
Procédure de licenciement.
Article 13
Modification du lieu de travail.
Article 14
Circonstances économiques.
Article 15
Heures pour recherche d'emploi.
Article 16
Inobservation du délai de préavis.
Article 17
Sanctions.
Article 18
Dérogation à l'exécution de préavis.
Article 19
Modification juridique de l'entreprise.
Article 20
Indemnités de licenciement.
Article 21
Départ en retraite.
Article 22
Durée du travail.
Article 23
Modifications fréquentes des fonctions du salarié.
Article 24
Temps partiel.
Article 25
Hygiène et sécurité.
Article 26
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 27
Ancienneté.
Article 27 BIS
Locaux insalubres.
Article 28
Modification définitive de fonction du salarié.
Article 29
Modification de la situation personnelle du salarié.
Article 30
Prime d'ancienneté.
Article 31
Absences.
Article 33
Congés annuels.
Article 34
Obligations militaires.
Article 35
Congés exceptionnels.
Article 36
Maladie.
Article 37
Maternité - Congé parental - Absences pour enfant malade - Adoption.
Article 38
Jours fériés.
Article 39
Avantages acquis.
Article 40
Dépôt de la convention.
Article 41
Extension de la convention.
Article 42
Date de modification : 11/03/2010
Date de génération : 13/12/2010
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