Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002

Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application.

Champ d'application.

Avantages acquis.

Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination.

Droit syndical - Section syndicale.

Délégués syndicaux.

Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel.

Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales - Congés de formation économique sociale et syndicale.

Autorisation d'absence.

Panneaux d'affichage syndicaux.

Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale

Conflits relatifs au droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise ou d'établissement (CE).

Embauche.

Droit au travail des personnes handicapées.

Période d'essai.

Visite médicale d'embauche.

Contrat de travail.

Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi.

Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail.

Déplacement.

Prime de transport hors région parisienne.

Travaux pénibles, à risque, insalubres.

Arrêt de travail imputable à l'entreprise.

Durée du travail.

Temps de pause.

Jours fériés.

Congés payés.

Autorisation d'absence pour raisons personnelles.

Préparation à la défense et périodes militaires.

Maladie grave ou accident d'un membre de la famille.

Congé parental d'éducation.

Maternité.

Classification.

Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie.

Travail et rémunération des femmes.

Majoration pour certaines heures de travail.

Ancienneté.

Bulletin de paie.

Promotion du personnel.

Formation professionnelle - Apprentissage formation permanente - Congé de formation.

Inventions.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Mesures générales d'hygiène et de sécurité.

Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Absences pour maladies et accidents.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Modifications du contrat de travail.

Résiliation du contrat de travail.

Licenciement pour raisons économiques.

Indemnités de congédiement.

Priorité de réengagement.

Certificat de travail.

Indemnité de départ et de mise à la retraite.

Commission paritaire nationale de l'emploi.

Commission paritaire de négociation.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commission nationale de conciliation.

Durée, révision, dénonciation.

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