Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Adhésion.

Modes d'évolution de la convention collective.

Modalités de transition.

Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi

Compétences des commissions.

Organisation générale.

Fonctionnement.

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires.

Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté syndicale.

Autorisations d'absence.

Congés des permanents syndicaux.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise et d'établissement.

Réintégration professionnelle.

Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai

Embauche.

Période d'essai.

Chapitre II : Contrat de travail spécifique

Contrat d'auxiliaire de vacances.

Chapitre III : Principes généraux et déontologie

Liberté d'opinion.

Non-discrimination et égalité professionnelle.

Principes de déontologie.

Chapitre IV : Sanctions

Sanctions.

Chapitre V : Rupture du contrat de travail. En vigueur étendu

Licenciement pour motif non disciplinaire.

Licenciement pour motif disciplinaire.

Licenciement en cas de condamnation.

Licenciement pour motif économique.

Préavis.

Départ à la retraite.

Mise à la retraite.

Chapitre Ier : Classification

Grille de classification.

Grille de correspondance.

Métiers-repères.

Chapitre II : Evaluation

Evaluation.

Chapitre III : Mobilité

Mobilité.

Chapitre IV : Formation

Formation.

Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche

Versement et composition des salaires de base.

Salaires minima conventionnels.

Garantie salariale individuelle.

Prime de diplôme.

Prime de transport.

Indemnités diverses.

Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise

Principe d'application.

Modalités de versement des salaires.

Mesures salariales.

Participation des salariés aux résultats.

Mise en oeuvre des garanties sociales.

Maternité.

Adoption.

Dispositions diverses.

Maladie.

Maladie de longue durée.

Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée.

Absences pour événements familiaux.

Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié.

Chapitre Ier : Durée du travail

Temps de travail effectif

Heures supplémentaires et repos compensateur

Répartition du temps de travail

Chapitre II : Congés payés

Droits à congés payés

Période de référence. - Acquisition des droits

Ordre de départ en congé. - Prise des congés

Chapitre III : Jours fériés

Principe

Dispositif d'application