Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) DISPOSITIONS GENERALES Dernière modification du texte le 20 juillet 2001 - Document généré le 22 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Champ d'application