Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Chapitre Ier : Champ d'application-Durée-Dénonciation-Révision

Chapitre II : Embauche

Pièces justificatives, examen médical.

Conditions d'engagement.

Période d'essai.

Affectation du personnel.

Changement d'affectation.

Requête du salarié.

Procédure d'entretien annuel.

Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles

Durée du travail.

Fixation des congés.

Durée des congés.

Absences exceptionnelles.

Demi-journées.

Maternité et congé parental.

Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise.

Service national légal.

Chapitre IV : Classifications des emplois-Minima hiérarchiques-Rémunérations

Attribution de la classification.

Catégories.

Les échelons.

Salaires minima hiérarchiques.

Rémunération effective.

Appointements fixes mensuels.

Garantie d'augmentation minimale des appointements fixes mensuels.

Majorations d'ancienneté.

Eléments variables.

Chapitre V : Formation professionnelle.

Chapitre VI : Médailles professionnelles.

Conditions d'attribution.

Prime.

Chapitre VII : Prévoyance et retraite.

1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.

Invalidité permanente.

Maternité.

Garantie en cas de décès du salarié.

Retraites complémentaires.

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Préavis.

Procédure de licenciement.

Mesures d'accompagnement.

Indemnité de licenciement.

Chapitre IX : Retraite

Droits à pension de retraite.

Mise à la retraite.

Indemnité de mise à la retraite d'office.

Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite avant 65 ans.

Chapitre X : Représentation du personnel-Activités sociales et culturelles

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Comité interentreprises.

Chapitre XI : Droit syndical

Liberté d'opinion.

Crédit d'heures.

Section syndicale.

Crédit d'heures supplémentaires.

Fonction du délégué syndical.

Mandat.

Délégation de branche.

Chapitre XII : Observatoire des métiers et commission paritaire

Observatoire des métiers.

Commission paritaire.