Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989
Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. Première partie : Clauses générales Champ d'application.
Champ d'application.
Article 1Durée.
Article 2Révision.
Article 3Dénonciation de la convention.
Article 4Avantages acquis.
Article 5Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers.
Article 6Délégués syndicaux.
Article 7Délégués du personnel.
Article 8Comité d'entreprise.
Article 9Apprentissage - Formation professionnelle - Emploi des handicapés.
Article 10Embauchage - Période d'essai.
Article 11Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
Article 12Indemnité de licenciement.
Article 13Certificat de travail.
Article 14Durée du travail.
Article 16Repos hebdomadaire - Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés.
Article 17Jours fériés.
Article 18Congés payés.
Article 19Congés particuliers.
Article 20Hygiène et sécurité.
Article 21Salaires.
Article 22Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes.
Article 23Absences - Garantie d'emploi.
Article 24Indemnisation de la maladie et de l'accident.
Article 25Départ à la retraite.
Article 26Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.
Article 27Dispositions finales.
Article 28Deuxième partie : Classification des emplois
ArticleTroisième partie : Barème des rémunérations minimales
ArticleQuatrième partie : Modèle de bulletin de paie
Article
Date de modification : 05/07/2004
Date de génération : 16/12/2010