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Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989

Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. Première partie : Clauses générales Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1

Durée.

Article 2

Révision.

Article 3

Dénonciation de la convention.

Article 4

Avantages acquis.

Article 5

Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers.

Article 6

Délégués syndicaux.

Article 7

Délégués du personnel.

Article 8

Comité d'entreprise.

Article 9

Apprentissage - Formation professionnelle - Emploi des handicapés.

Article 10

Embauchage - Période d'essai.

Article 11

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Article 12

Indemnité de licenciement.

Article 13

Certificat de travail.

Article 14

Durée du travail.

Article 16

Repos hebdomadaire - Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés.

Article 17

Jours fériés.

Article 18

Congés payés.

Article 19

Congés particuliers.

Article 20

Hygiène et sécurité.

Article 21

Salaires.

Article 22

Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes.

Article 23

Absences - Garantie d'emploi.

Article 24

Indemnisation de la maladie et de l'accident.

Article 25

Départ à la retraite.

Article 26

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.

Article 27

Dispositions finales.

Article 28

Deuxième partie : Classification des emplois

Article

Troisième partie : Barème des rémunérations minimales

Article

Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie

Article


Date de modification : 05/07/2004
Date de génération : 16/12/2010