Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

Préambule

Protocole de négociation

Champ d'application

Conclusion. - Dénonciation. - Révision

Droits acquis

Application d'une disposition légale

Commission de négociation de la convention collective

Participation à la commission de négociationet à la commission de conciliation et d'interprétation

Liberté d'opinion et liberté civique

Droit syndical et sections syndicales d'entreprise

Délégués syndicaux

Exercice d'un mandat syndical

Absences pour raisons syndicales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Les délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Hygiène et sécurité

Contrat de travail

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Contrat à temps partiel

Egalité de traitement entre les salariés francais et étrangers

Détachement temporaire en France de salariéspar des entreprises étrangères

Travail des handicapés

Durée du travail

Organisation collective du travail

Organisation individuelle du travail

Forfait en heures sur l'année

Forfait en jours

Forfait sans référence horaire

Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques

L'annualisation

Temps d'astreinte

Contingent d'heures supplémentaires

Définition de la semaine civile

Durée quotidienne

Repos quotidien

Conges payés annuels

Congés exceptionnels

Congés de maternité et d'adoption

Jours fériés, chômés payés

Commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant

AFDAS

Retraite complémentaire

Prévoyance

Médecine du travail

Participation des employeurs à l'effort de construction

Contenu des annexes

Entreprises

Convention collective

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Date d'application

Extension