Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994

Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994.

Préambule

Champ d'application.

Embauche.

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.

Secret professionnel - Non-concurrence.

Ancienneté.

Travail et rémunération des femmes.

Maternité.

Congé parental d'éducation.

Travail des jeunes

Service national.

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Bulletin de paie

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Droit syndical et liberté d'opinion

Commission paritaire de la céramique d'art.

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Représentation du personnel et représentation syndicale.

Apprentissage.

Formation et perfectionnement professionnels.

Sécurité de l'emploi.

Jours fériés.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Inventions et brevets.

Avantages acquis.

Engagement réciproque.

Différends collectifs - Conciliation.

Temps partiel.

Durée, révision et dénonciation de la convention.

Dépôt de la convention.