Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Application de la convention

Champ d'application

Avantages acquis

Dialogue social

Commissions

Commissions de conciliation

Commissions régionales de conciliation

Commission nationale de conciliation

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Composition

Réunion

Missions

Non-discrimination

Liberté syndicale

Principe de liberté syndicale

Droit syndical dans l'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Salarié devenant permanent syndical

Autorisations d'absence

Participation des délégués salariés à des commissions

Définition

Nombre de délégués salariés en activité indemnisés

Conditions requises des délégués salariés

Modalités du droit d'absence

Remboursement de perte de salaire

Indemnisation

Protection

Délégués du personnel. # Comité d'entreprise. # CHSCT

Comité d'entreprise et délégation unique

CHSCT

Conditions de travail des jeunes et des femmes

Jeunes de moins de 18 ans

Femmes

Femmes en état de grossesse

Rentrée scolaire

Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail

Recrutement

Essai professionnel

Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires

Contrat de travail

Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée

Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée

Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel

Clause de non-concurrence

Préavis de rupture

Durée

Formalités

Heures pour recherche d'emploi

Règlement intérieur

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Durée du travail

Durée du travail. # Dispositions communes à toutes les entreprises

Répartition hebdomadaire des heures de présence

Durée journalière

Amplitude journalière

Heures supplémentaires. # Repos compensateur de remplacement

Régime de la journée interrompue

Régime de la journée continue

Horaires individualisés

Absences injustifiées

Modes de réduction du temps de travail

Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail

Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines

Octroi de jours RTT sur l'année

Modulation du temps de travail

Dispositions spécifiques aux cadres

Repos dominical

Repos hebdomadaire

Temps partiel

Durée du travail

Durée du travail minimum

Heures complémentaires

Répartition du temps de travail

Modulation du temps de travail

Passage à temps partiel

Priorité d'accès des salariés à temps complet

Passage à temps partiel demandé par le salarié

Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur

Passage à temps complet

Statuts

Généralités. # Temps partiel

Formation

Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile

Contrôle des heures

Contrôle des jours de congé RTT

Contrôle des prestations à domicile

Conservation des moyens de contrôle

Congés payés. # Congés pour événements personnels

Congés payés annuels

Congés pour événements personnels

Congé de paternité

Congé d'adoption

Jours fériés

Hygiène

Tenue de travail

Maladie

Compte épargne-temps

Intéressement. # Participation. # Epargne

Intéressement

Participation

Epargne salariale

Chapitre II : Formation

Apprentissage

Cadre général de l'apprentissage

Durée du travail. # Heures de présence des apprentis

Rémunération des apprentis

Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)

Contrat de professionnalisation

Formation continue

Cadre général de la formation continue

Promotion sociale

Absences pour examen

Financement des actions de formation

Organisme collecteur

Participation des entreprises

Mutualisation des fonds

Collecte des fonds

Chapitre III : Emplois et classifications

Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs

Classifications

Classifications des employés techniques de la coiffure

Présentation des définitions d'emplois

Méthode de classement du personnel

Classifications. # Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure

Classification des employés de l'esthétique-cosmétique

Présentation des définitions d'emplois

Méthode de classement du personnel

Classification. # Employés de l'esthétique et cosmétique

Classification des employés non techniques

Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement

Animateur de réseaux ou animateur de points de vente

Classification. # Agents de maîtrise et cadres administratifs

Classification. # Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique

Primes d'ancienneté

Chapitre IV : Dispositions diverses