Convention collective nationale de la conchyliculture

Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation

Durée.

Révision.

Dénonciation.

Extension.

Entrée en vigueur.

Chapitre III : Conciliation

Commission paritaire nationale de conciliation.

Commission de négociation.

Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme.

Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel

Principe du droit syndical et liberté d'expression.

Exercice du droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Contribution patronale au comité d'entreprise.

Hygiène et sécurité.

300 salariés.

Chapitre V : Egalité de traitement

Egalité de traitement entre les salariés des 2 sexes.

Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers.

Personnes handicapées.

Chapitre VI : Contrats de travail

Embauche et période d'essai.

Rupture du contrat de travail : préavis.

Indemnité de licenciement.

Contrat de travail intermittent.

Contrat de travail saisonnier.

Contrat de travail occasionnel.

Travailleurs à domicile.

Chapitre VII : Congés, jours fériés

Durée du congé annuel payé.

Période et date des congés payés.

Fractionnement du congé payé.

Liste des jours fériés légaux.

Jours fériés légaux chômés et payés.

Travail effectué un jour férié.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Chapitre VIII : Temps de travail

Définition de la durée normale de travail effectif.

Présences ne constituant pas du travail effectif.

Repos dominical et dérogation au repos dominical.

Repos quotidien.

Périodes d'astreinte.

Heures de travail perdues récupérables.

Temps de pause.

Rémunération mensualisée des heures normales.

Heures de travail prises en compte dans la durée maximale.

Durée maximale quotidienne.

Durée maximale hebdomadaire.

Durée annuelle maximale du travail.

Travail de nuit.

Repos récupération.

Chapitre IX : Formation et apprentissage

Les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.

Le capital de temps de formation.

Apprentissage.

Conditions de l'apprentissage.

Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire

Mode de calcul de la rémunération.

Salaires minima.

Rémunération mensualisée des heures normales.

Paiement des salaires.

A. - Classification des emplois.

Modification des bases de rémunération.

Salaires des jeunes.

Déplacements.

Avantages en nature.

Chapitre XI : Retraite

Mise et départ à la retraite.

Retraite complémentaire.

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricole.

Maladies et accidents de la vie professionnelle.

Protection de la maternité et éducation des enfants.

Absences exceptionnelles.

Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures

Dispositions générales relatives à la réduction du temps de travail.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

La rémunération en cas de réduction du temps de travail.

Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent.

Le personnel d'encadrement.

Modalités de réduction du temps de travail.

Modalité 1 : horaire hebdomadaire uniforme.

Modalité 2 : travail par cycles.

Modalité 3 : modulation de la durée du travail.

Création ou préservation d'emplois.

Rémunération mensualisée des heures normales.

Repos compensateur en cas d'heures supplémentaires.

Durée annuelle maximale du travail pour les entreprises soumises à l'horaire légal de 35 heures.

Maximum d'entreprise.

Programmation et compte individuel de compensation.

Heures effectuées hors modulation.

Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires.

Programmation indicative de la modulation.

Modification du programme de modulation.

Compte individuel de compensation.

Modulation et chômage partiel.

Chapitre XIII : Dispositions finales

Adhésions ultérieures.

Dépôt de la convention collective.

Information des salariés et de leurs représentants.