Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975

Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.

Préambule

Objet de la convention.

Egalité entre les hommes et les femmes.

Champ d'application.

Durée de la convention.

Procédure de révision et de dénonciation.

Dépôt légal.

Adhésion.

Apprentissage.

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.

Certificat de travail.

Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures.

Variations du coût de la vie - Examen semestriel des salaires.

Bulletin de paie.

Durée du travail.

Réduction des horaires de travail.

Heures supplémentaires.

Indemnité de panier de nuit - Attribution.

Indemnité de panier - Valeur.

Déclassement pour inaptitude.

Congés payés.

Congés exceptionnels pour événements divers.

Examen médical à l'embauchage.

Handicapés physiques.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Exercice du droit syndical.

Fonctions électives syndicales et publiques.

Communications syndicales - Panneaux d'affichage.

Réception des représentants syndicaux.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Financement des oeuvres sociales.

Organisation des élections.

Vote par correspondance.

Licenciement d'un délégué.