Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004

Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet de la convention.

Champ d'application professionnel.

Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention.

Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements.

Commission paritaire de suivi.

Dénonciation et révision de la convention.

Commission paritaire d'interprétation et conciliation.

Respect des droits et libertés fondamentaux.

Chapitre II : Droits collectifs

Représentation du personnel et droits syndicaux.

Négociation collective.

Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail.

Classifications.

Chapitre III : Dispositions communes

Recrutements.

Contrat de travail.

Bulletin de paie.

Ancienneté.

Rémunérations minimales.

Durée du travail : principes.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Jours fériés.

Maladie.

Accident du travail et maladie professionnelle.

Formation professionnelle.

Obligations militaires.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail.

Régime de retraite complémentaire et de prévoyance.

Indemnité de fin de carrière.

Chapitre IV : Statuts particuliers

Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement.

Dispositions particulières/statut du distributeur.