Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986

Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.

Préambule

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Adhésion.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt.

Avantages acquis.

Procédure de conciliation et d'interprétation.

Droit syndical.

Délégués du personnel - Comité d'entreprise.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires.

Financement des activités sociales et culturelles.

Embauchage.

Test professionnel préliminaire.

Modification du contrat de travail.

Ancienneté.

Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.

Déplacements.

Congés payés.

Absences pour événements personnels.

Absences et maladie.

Temps de travail effectif.

Concentration - Fusion - Restructuration.

Apprentissage et formation professionnelle.

Jeunes salariés.

Emplois multiples.

Personnels à statut particulier.

Travail des femmes.

Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Départ à la retraite.

Prime annuelle dite de treizième mois.

Prime de régularité.

Classifications et salaires minimaux (1)

Clause de non-concurrence.

Discrétion professionnelle.