Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994

Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée - Révision - Dénonciation.

Avantages acquis.

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.

Droit syndical - Section syndicale.

Délégués syndicaux.

Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel.

Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales.

Autorisations d'absence.

Panneaux d'affichage.

Conflits relatifs au droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Embauche.

Période d'essai.

Visite médicale.

Engagement définitif.

Priorité de réengagement.

Résiliation du contrat de travail.

Préavis et absence pendant le préavis.

Licenciement pour raisons économiques.

Modification des conditions de travail.

Protection de la maternité - Congé parental d'éducation - Activité à temps partiel.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Apprentissage.

Bulletin de paie.

Certificat de travail.

Ancienneté.

Classifications et salaires.

Travail du dimanche.

Travail de nuit.

Jours fériés.

Congés pour événements personnels.

Congés payés.

Absences n'entraînant pas la rupture du contrat.

Accident ou maladie grave d'un membre de la famille.

Périodes militaires.

Hygiène et sécurité.

Inventions.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commission nationale de conciliation.